OBSERVATOIRE JUDICIAIRE

 

"Qu'il nous soit permis de méditer sur le fait que la Justice n'est jamais aussi pervertie ou niée

que lorsque l'accusé doit prouver son innocence, sans que l'accusateur ait à prouver la culpabilité de l'inculpé"

 

Tous les Analystes utilisés par l’OBSERVATOIRE JUDICIAIRE sont des Officiers de Police Judiciaire en retraite, lassés de constater les nombreux dysfonctionnements de la Justice. Ils sont tous rompus à la technique des missions Criminelles de hauts niveaux.
Ils considèrent tous et à juste titre qu'il vaut mieux laisser un Criminel en liberté si l'on n'apporte pas la ou les preuves de sa culpabilité, que de mettre un innocent en Prison.

 

            C'est en disséquant avec minutie la procédure judiciaire et en reprenant point par point tous les faits et les auditions, qu'il sera possible de faire ressortir la vérité ou de matérialiser des éléments nouveaux.

BUT DE L’OBSERVATOIRE JUDICIAIRE
Article 2

L'Organisation à pour but de mettre à la disposition de toutes les personnes le jugeant nécessaire, les moyens d'analyses, d'études, d'enquêtes, de recherches Judiciaires et Criminelles pouvant permettre de matérialiser leur innocence, si elles se considèrent victimes d'une erreur Judiciaire.

De déterminer et de faire apparaître dans la procédure un fait important, un témoignage ou une circonstance ayant été de nature à provoquer un dysfonctionnement de la Justice.

Par-là même et pour ce faire, d'effectuer l'étude approfondie des procédures Judiciaires mettant en cause toutes personnes s'estimant victimes d'une erreur Judiciaire.

D'effectuer des Analyses Comportementales basées sur le mode opératoire d'un individu à l'origine d'infractions en séries, de déterminer son profil, et d'orienter par la même la Justice autant que faire se peut, vers la découverte de la vérité.

De faire pour le compte des particuliers et les Administrations qui en feraient la demande l'étude Criminologique des causes criminelles, de leurs manifestations, des préventions éventuelles à mettre en élaboration et des répressions qui s'y adaptent le mieux.

De faire effectuer par l'intermédiaire de ses "Analystes Judiciaires" les démarches devant permettre de rechercher et d'aboutir à la manifestation de la vérité dans toutes affaires Judiciaires jugées ou non.

         Lorsque l'analyse, l'étude de la Procédure, et toutes les Recherches Judiciaires auront permit de déterminer des faits nouveaux inconnus des premiers juges et de nature à créer un doute sur la culpabilité, il sera établi un rapport les relatant.

Ce rapport détaillé sera remis au Sociétaire, à charge pour lui de le remettre conformément à la loi du 23 Juin 1989 et aux dispositions de l'article 623 du Code de Procédure Pénale, au titre de Requête en Révision du procès auprès de la COUR DE CASSATION – Commission de Révision des Condamnations Pénales – 5, Quai de l'Horloge, 5 - 75001 PARIS.

 

GRATUITE DU MANDAT

Les "Analystes Judiciaires" désignés ne peuvent recevoir aucune rétribution salariale à raison des fonctions qui leur sont conférés par le Président. Ils pourront toutefois obtenir forfaitairement le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l'Enquête.

Ce faisant, il sera octroyé à chaque "Analyste Judiciaire" désigné par le Président et intervenant sur une Affaire Judiciaire, une somme journalière forfaitaire pour subvenir aux frais d'hébergement, de restauration lors de la prestation, et subvenir aux frais administratifs de secrétariat pour l'élaboration du Rapport de synthèse.

Une indemnité kilométrique de 0,46 €uros sera attribuée à "l'Analyste Judiciaire" utilisant son véhicule personnel sur justification, et après accord du Président.

Ces frais de fonctionnement seront payés par le Sociétaire demandeur de l'intervention directement à "l'Analyste Judiciaire" désigné par l'Organisation. Ces sommes ne transiteront pas par l'Organisation, et ne constitueront en aucun cas un chiffre d'Affaires pour celle-ci.

"L'Analyste Judiciaire" percevant ces sommes devra impérativement se conformer à la loi fiscale sur les avantages en Nature que sont susceptibles de constituer les défraiements (bénéfices non commerciaux)

L'article 623 du Code de Procédure Pénale.